Politique de protection des données personnelles

Qu’est-ce que le RGPD ?

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). C’est un texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (loi Informatique et Libertés) le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés. Le RGPD renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet leboulay.fr est la Mairie Le Boulay située au 2 Allée des Tilleurs, 37110 (Le Boulay). La Mairie Le Boulay s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales [ajouter interconnexion]. 

Quelles données sont collectées par ce site ? Pour quelles finalités ?

Catégories de données traitées :

Formulaire de contact : nom, courriel, contenu du message, métadonnées (jour, heure…) et suites apportées ;

Formulaire service technique : nom, prénom, adresse, code postal, ville, courriel, demande d’intervention (type d’équipement, localisation de l’intervention, lieu exact, description exacte), contenu du message, métadonnées (jour, heure…) et suites apportées ;

Formulaire communication : nom, courriel, contenu du message, métadonnées (jour, heure…) et suites apportées ;

Formulaire webmaster : nom, courriel, contenu du message (jour, heure…) et suites apportées ;

Espace membre : nom d’utilisateur, mot de passe ;

Cookies et données de navigation : adresse IP, logiciels, matériel de l’utilisateur, comportement de navigation et parcours utilisateur ;

Statistiques.

Sources des données : les données sont transmises directement par l’usager du site leboulay.fr 

Caractère obligatoire du recueil des données : les données collectées par le biais des formulaires en ligne sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande de l’internaute. Les cookies et informations collectées par le biais des traceurs sont dissociés en deux catégories (essentiels et optionnels). Dans le premier cas, les cookies essentiels permettent ou facilitent la communication par voie électronique et sont ainsi nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Dans le second cas, le dépôt des cookies optionnels et le recueil des informations qu’ils génèrent ne sont pas obligatoires et sont soumis au consentement de l’internaute. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies [insérer interconnexion].

Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

La Mairie Le Boulay est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes, et plus largement, de toute personne souhaitant lui adresser une demande pour effectuer les traitements suivants :

Collecte des données et gestion des demandes effectuées en ligne (formulaire de contact, service technique, communication ou webmaster) ;

Gestion des connexions aux « espaces membres » ;

Gestion des contenus et publications (articles, presse, offres d’emploi…) ;

Diffusion des informations d’intérêt communal à la population (actualité, services…) ;

Sécurisation du site internet et de la session utilisateur ;

Administration technique en lien avec les prestataires (tiers maintenance applicative, hébergement, registraire des noms de domaine, autorité de certification) ;

Gestion des consentements (bandeau cookies) ;

Hébergement externalisé du site internet ;

Etablissement et stockage de données statistiques, exploitation des données de connexion à des fins de statistiques d’estimation de la fréquentation du site.

Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données sont principalement transmises au personnel de la Mairie Le Boulay habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers et sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont l’obligatio